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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compté du 11/10/2022
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande passer à l'étape d'achat.
Clause n° 1 : Régine Boillet artiste peintre vente de peintures :
A. la clientèle ciblé :
Régine Boillet est artiste peintre et avec vente de ces peintures est un commerce artistique pour les professionnel comme pour amateurs particulier expert passionnés d'arts et de peintures et d'illustrations.
B. Le produits à vendre :
Régine Boillet à réaliser et vents des peintures sur :
le Québec
le Carnaval de Venise
Thèmes Fantaisiste : Fleurs, animaux, nature morte peintures suréalistes.
NOËL et paysage de neige
C. Fonctionnement du système de commandes et d'achats
Dans un premier temps le client acheteur doit choisir sont produit en remplissant son formulaire de commande sur le site web regineboilletgaleriesdepeintures.blogspot.com. Ensuite dans un deuxième temps le client devra prendre contact avec l'artiste peintre Mme Régine Boillet pour prévenir pour prévenir de l'enregistrement de commande et passé à l'étape final d'achat.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises sont libellés en euros .
Voici les normes de prix sont les suivantes :
Pour des tableau aux formats 30x24 cm ou 30x40 ou 40x22 cm prix 150€
Pour un tableau format 50x40 cm ou 40x50 cm prix 200 €
Pour un tableau 50x70 cm ou 70x50 prix 400 €
Pour un tableau 70x70 cm prix 700 €
L'artiste peintre Régine Boillet s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Bien entendu des frais de livraisons peuvent s'ajouter en plus du prix du tableau.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Tout les paiement s’effectuent avec l'application Up2pay paiement par lien de la banque Crédit Agricol. Mme Boillet Régine l'artiste peintre peut vous envoyer un lien vers la page de paiement soit par mail ou par SMS .
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises à l'échéance, l'acheteur doit verser à la l'artiste peintre Régine Boillet une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'artiste peintre Régine Boillet.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
L'artiste peintre Régine Boillet conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'artiste peintre Régine Boillet se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l'artiste peintre Régine Boillet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Fait à Le Havre , le 11/10/2022